Territoires

PCAET

Qu’est-ce qu’un Plan Climat-Air-Energie Territorial ?

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre la pollution de l’air et le changement climatique, et l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.

Institué par le Plan Climat National, repris par les lois Grenelle et généralisé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il constitue un cadre d’engagement pour les territoires. Les collectivités de plus de 50 000 habitants (et des territoires volontaires) ont déjà commencé à mettre en oeuvres des PCAET. L’obligation réglementaire est mise en oeuvre de manière progressive : tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018.

Le PCAET vise trois objectifs dans un délai donné :

  • atténuer / réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l’impact du territoire sur le changement climatique ;
  • préserver et améliorer la qualité de l’air ;
  • adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité (épisodes de canicule, fortes précipitations et inondations, érosion du littoral avec la montée du niveau de la mer, arrivée de nouvelles espèces de plantes et d’insectes, modification des récoltes agricoles, ressource en eau…)

Quelles sont les collectivités concernées dans notre région ?

http ://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-climat-energie-territoriaux-des-pays-de-r1053.html


Comment être accompagné ?

Le réseau des territoires animé par l’ADEME : http ://paysdelaloire.ademe.fr/domaines-dintervention/changement-climatique/action-regionale#Liste_COT

Utilisez le guide méthodologique de l’ADEME : http ://pcet-ademe.fr/construire-un-PCET/les- %C3 %A9tapes-successives

Les grandes structures (entreprises de plus de 500 salariés, établissements publics employant plus de 250 personnes) sont elles aussi soumises à l’obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et de mettre en oeuvre un plan d’actions pour les réduire.


En savoir plus :

http ://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/suivi-des-bilans-de-gaz-a-effet-de-serre-dans-les-r1033.html